Assainissement non collectif dans le Calvados : installation et réhabilitation

Votre maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout ? Elle est soumise à la réglementation de l'assainissement non collectif (ANC). Contrôlé par le SPANC de votre commune, votre dispositif doit être conforme sous peine de blocage de vente immobilière, de mise en demeure, voire d'astreintes journalières.

Larose & Fils installe, remplace et met aux normes les assainissements individuels dans tout le Calvados depuis 30 ans. Étude de sol, dimensionnement, dossier SPANC, travaux, certificat de conformité : nous gérons l'intégralité du processus.

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Les solutions d'assainissement que nous installons

Fosse toutes eaux + épandage traditionnel

Filière d'assainissement

Système pour les eaux usées ou pluviales

Bac à graisse

Vente immobilière : le diagnostic ANC est obligatoire

Depuis 2011, tout vendeur de maison non raccordée au tout-à-l'égout doit fournir à l'acquéreur un diagnostic d'assainissement non collectif datant de moins de trois ans. Si l'installation est non conforme, l'acheteur dispose d'un an après la signature pour la mettre aux normes.

Concrètement, cette obligation se négocie souvent dans le prix de vente : l'acquéreur peut demander une réduction du prix équivalente au coût des travaux, ou exiger leur prise en charge par le vendeur avant la signature. Pour éviter de subir cette négociation, mieux vaut anticiper et faire réaliser la mise aux normes en amont.

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De l'étude de sol au certificat de conformité

  • Étude de sol : test de perméabilité, analyse de la nature du terrain
  • Dimensionnement : selon le nombre de pièces principales du logement
  • Dépôt du dossier SPANC pour validation préalable
  • Terrassement et pose de l'installation
  • Contrôle de conformité par le SPANC
  • Remise du certificat attestant la conformité

Nous dialoguons directement avec votre SPANC et anticipons les points de contrôle pour éviter les allers-retours administratifs.

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À vos côtés, pour tous vos projets paysagers !

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